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1 подлинный акт
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2 подлинный акт
adjlaw. acte d'origine
См. также в других словарях:
ORIGINE — L’âge classique et l’époque des Lumières ont mis au point une démarche consistant à aborder les objets de leur réflexion à partir de leur origine : origine de la société, origine des connaissances, origine des langues, origine de l’inégalité… … Encyclopédie Universelle
acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… … Encyclopédie Universelle
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Acte de violence — (Act of Violence) est un film américain réalisé par Fred Zinnemann, sorti en 1948. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution 4 … Wikipédia en Français
ACTE DE GOUVERNEMENT — ACTE DE GOUVERNEME Certaines décisions de l’exécutif échappent à tout recours devant quelque juridiction que ce soit et constituent cette catégorie très particulière d’actes de l’autorité publique qu’on appelle «actes de gouvernement». L’immunité … Encyclopédie Universelle
Origine de propriété — ● Origine de propriété énonciation, dans un acte de vente immobilière, des faits et des actes établissant la propriété du vendeur … Encyclopédie Universelle